Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hélyos Créations, dont le siège social est situé à Colembert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92872605800011, ci-après dénommée « Hélyos Créations », gérant le site www.helyoscreations.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.helyoscreations.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hélyos Créations et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.helyoscreations.fr. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle, tout en ayant la pleine capacité juridique.

La société Hélyos Créations se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente pour respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.helyoscreations.fr, dans la limite des stocks disponibles. Hélyos Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits est destinée aux acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Hélyos Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. En France métropolitaine, pour toute commande égale ou supérieure à 50 €, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 50 €, un forfait de 5,99 € sera facturé.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit créer un compte sur le site pour passer commande. Trois options de paiement sont proposées :

  • Paiement par virement bancaire : Après validation de la commande, l’acheteur doit effectuer un virement bancaire vers le compte de Hélyos Créations. La commande sera traitée après réception du virement.

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : Le paiement s’effectue via l’interface sécurisée Paypal.

Article 5. Réserve de propriété

Hélyos Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo. Si les délais dépassent trente jours, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Hélyos Créations fournit un numéro de suivi à l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours.

Article 8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l’acheteur peut retourner le produit pour échange ou remboursement.

Article 9. Responsabilité

Hélyos Créations ne pourra être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.helyoscreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélyos Créations.

Article 11. Données à caractère personnel

Hélyos Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui …